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Marques déposées par le nom "Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE – direction du ministère de l'économie des finances et de l'industrie"

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Stat-France

Marque expirée - Marque en non vigueur
Stat-France de Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE – direction du ministère de l\'économie des finances et de l\'industrie

Numéro de dépôt: 3389705
Date de dépôt: 26 octobre 2005
Date d'expiration: 26 octobre 2015

Classes: 00 09 16 35 38 41

Fiche cartographique

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Fiche cartographique de Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l\'économie des finances et de l\'industrie

Numéro de dépôt: 3222842
Date de dépôt: 3 avril 2003
Date d'expiration: 3 avril 2013

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

Portrait de quartier

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Portrait de quartier de Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l\'économie des finances et de l\'industrie

Numéro de dépôt: 3222846
Date de dépôt: 3 avril 2003
Date d'expiration: 3 avril 2013

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

Fiche profil

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Fiche profil de Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l\'économie des finances et de l\'industrie

Numéro de dépôt: 3222845
Date de dépôt: 3 avril 2003
Date d'expiration: 3 avril 2013

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

Fiche carto

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Fiche carto de Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l\'économie des finances et de l\'industrie

Numéro de dépôt: 3222844
Date de dépôt: 3 avril 2003
Date d'expiration: 3 avril 2013

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

PROFIL CREATION

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROFIL CREATION de Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l\'économie des finances et de l\'industrie

Numéro de dépôt: 3128817
Date de dépôt: 17 octobre 2001
Date d'expiration: 17 octobre 2011

Classes: 00 09 16 35 36 38 41 42

ASF

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ASF de Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l\'économie des finances et de l\'industrie

Numéro de dépôt: 3128811
Date de dépôt: 17 octobre 2001
Date d'expiration: 17 octobre 2011

Classes: 00 09 16 35 36 38 41 42

ARISIS-SIRENE

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3094144
Date de dépôt: 28 mars 2001
Date d'expiration: 28 mars 2021

Classes: 00 09 16 35 38 42

ALISSE

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3094143
Date de dépôt: 28 mars 2001
Date d'expiration: 28 mars 2021

Classes: 00 09 16 35 38 42

ILOTS... 15

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ILOTS... 15 de Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l\'économie des finances et de l\'industrie

Numéro de dépôt: 3072925
Date de dépôt: 13 décembre 2000
Date d'expiration: 13 décembre 2010

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

IRIS...PROFILS

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
IRIS...PROFILS de Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l\'économie des finances et de l\'industrie

Numéro de dépôt: 3072924
Date de dépôt: 13 décembre 2000
Date d'expiration: 13 décembre 2010

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

IRIS... REFERENCES

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
IRIS... REFERENCES de Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l\'économie des finances et de l\'industrie

Numéro de dépôt: 3072923
Date de dépôt: 13 décembre 2000
Date d'expiration: 13 décembre 2010

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

COMMUNES... PROFILS

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMMUNES... PROFILS de Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l\'économie des finances et de l\'industrie

Numéro de dépôt: 3072922
Date de dépôt: 13 décembre 2000
Date d'expiration: 13 décembre 2010

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

COMMUNES... REFERENCES

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMMUNES... REFERENCES de Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l\'économie des finances et de l\'industrie

Numéro de dépôt: 3072921
Date de dépôt: 13 décembre 2000
Date d'expiration: 13 décembre 2010

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

TERRITOIRES... PROFILS

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TERRITOIRES... PROFILS de Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE - direction du ministère de l\'économie des finances et de l\'industrie

Numéro de dépôt: 3072926
Date de dépôt: 13 décembre 2000
Date d'expiration: 13 décembre 2010

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

NOMENCLA

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 97707335
Date de dépôt: 4 décembre 1997
Date d'expiration: 4 décembre 2007

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

FIDEL

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 97707338
Date de dépôt: 4 décembre 1997
Date d'expiration: 4 décembre 2007

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

ABCD...

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 97707339
Date de dépôt: 4 décembre 1997
Date d'expiration: 4 décembre 2007

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

IRIS - 5000

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 97707341
Date de dépôt: 4 décembre 1997
Date d'expiration: 4 décembre 2007

Classes: 00 09 16 35 38 41 42