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Marques déposées par le nom "ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS"

Je visualise les 7 marques déposées par le nom de déposant ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

AGEFONC

Marque renouvelée - Marque en vigueur
AGEFONC de ENTREPRISE SOCIALE POUR L\'HABITAT DOMNIS

Numéro de dépôt: 3654906
Date de dépôt: 4 juin 2009
Date d'expiration: 4 juin 2029

Classes: 35 36 37

DOMAFONCIER

Marque renouvelée - Marque en vigueur
DOMAFONCIER de ENTREPRISE SOCIALE POUR L\'HABITAT DOMNIS

Numéro de dépôt: 3654913
Date de dépôt: 4 juin 2009
Date d'expiration: 4 juin 2029

Classes: 35 36 37

DOMACOOP

Marque renouvelée - Marque en vigueur
DOMACOOP de ENTREPRISE SOCIALE POUR L\'HABITAT DOMNIS

Numéro de dépôt: 3654912
Date de dépôt: 4 juin 2009
Date d'expiration: 4 juin 2029

Classes: 35 36 37 45

AGECOOP

Marque renouvelée - Marque en vigueur
AGECOOP de ENTREPRISE SOCIALE POUR L\'HABITAT DOMNIS

Numéro de dépôt: 3654910
Date de dépôt: 4 juin 2009
Date d'expiration: 4 juin 2029

Classes: 35 36 37 45

AGELOG

Marque renouvelée - Marque en vigueur
AGELOG de ENTREPRISE SOCIALE POUR L\'HABITAT DOMNIS

Numéro de dépôt: 3650649
Date de dépôt: 14 mai 2009
Date d'expiration: 14 mai 2029

Classes: 35 36 37 45