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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
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DOMAFONCIER
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMAFONCIER
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS, société anonyme

Numéro de dépôt :
3654913
Date de dépôt :
04/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2029
DOMAFONCIER de ENTREPRISE SOCIALE POUR L\'HABITAT DOMNIS

Présentation de la marque DOMAFONCIER

Déposée le 4 juin 2009 par la Société Anonyme (SA) ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAFONCIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-28 du 10 juillet 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS domicilié(e) 10 rue Martel - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 001 648 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGIMARK, Mme Bogillot Anne-Karine domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque DOMAFONCIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3654913.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAFONCIER arrivera à expiration en date du 4 juin 2029.

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS a également déposé les autres marques suivantes : AGEFONC , AGELOG , DOMACOOP , DOMALIANS ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT , AGECOOP , DOMNIS ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT


ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS, société anonyme - 10 rue Martel - 75010 - PARIS - France - SIREN 592001648


LEGIMARK, Mme Bogillot Anne-Karine - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Inscription le 22 mai 2019 - Changement de nom, de dénomination n°757681 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-22

Renouvellement sans limitation le 26 juin 2019 n°2719313 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-06-26

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; estimations en affaires commerciales ; expertises en affaire ; étude de marché ; vente aux enchères ; promotion des ventes pour des tiers. ;

Services de financement, consultations, informations et estimations financières et monétaires, analyse financière, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation et gérance de biens immobiliers, prêts et crédits immobiliers, recouvrement de créance, services d'investissement financier, montage d'opérations financières, conseils en matière d'investissements financiers, actuariat, gestion de patrimoine, constitution et investissement de capitaux ; gérance de logements, location de logements, recouvrement de loyers ; transactions immobilières et financières ; recherche foncière (recherche de terrains pour acquisition). ;

Construction ; aménagement foncier notamment lotissement et remembrement de parcelles ; maîtrise d'oeuvre et supervision (direction) en matière de travaux de construction et de construction immobilière ; maîtrise d'ouvrages déléguée ; informations en matière de construction ; construction immobilière ; démolition de constructions.