ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS, Société anonyme
Numéro de dépôt :
3653893
Date de dépôt :
29/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2029
Présentation de la marque DOMALIANS ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT
Déposée le 29 mai 2009 par la Société Anonyme (SA) ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOMALIANS ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-27 du 3 juillet 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS domicilié(e) 10 rue Martel - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 001 648 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGIMARK, Mme Bogillot Anne-Karine domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque DOMALIANS ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3653893.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS, Société anonyme - 10 rue Martel - 75010 - PARIS - France - SIREN 592001648
LEGIMARK, Mme Bogillot Anne-Karine - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27
Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45
Inscription le 22 mai 2019 - Changement de nom, de dénomination n°757681 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-22
Renouvellement sans limitation le 28 mai 2019 n°2716656 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-05-28
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion administrative de logements sociaux et de résidences hôtelières à vocation sociale ; gérance administrative de biens immobiliers ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; estimations en affaires commerciales ; expertises en affaire ; étude de marché ; vente aux enchères ; promotion des ventes pour des tiers ; services personnels et sociaux rendus pour son compte ou pour le compte de tiers destinés à satisfaire les besoins des individus dans la vie quotidienne à savoir : accompagnement dans les démarches administratives de recherche de logement, services de conseil administratif pour la réinsertion sociale. ;
Gérance de logements sociaux, location de logements sociaux, estimations immobilières, évaluations immobilières, recouvrement de loyers ; transactions immobilières et financières. ;
Informations en matière de construction ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; blanchisserie ; installation, entretien et réparation de machines ; construction ; maîtrise d'oeuvre et supervision (direction) en matière de travaux de construction et de construction immobilière ; maîtrise d'ouvrages déléguée ; construction immobilière ; démolition de constructions ; montages d'échafaudages ; lessivage ; services d'étanchéité (construction) ; services d'isolation (construction) ; travaux de peintures ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie et d'installations électriques pour la construction immobilière ; traitement contre la rouille ; travaux de couverture de toits, de ravalement de façades d'immeubles et de rénovation immobilière. ;
Services personnels et sociaux rendus pour son compte ou pour le compte de tiers destinés à satisfaire les besoins des individus dans la vie quotidienne à savoir : accompagnement dans les démarches juridiques de recherche de logement, services de conseil juridique pour la réinsertion sociale.
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