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Marques déposées par le nom "DOMAINE DE BERNASSE (Société civile"

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marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
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marque A-Z
marque Z-A

CHATEAU LE BON PASTEUR

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96652839
Date de dépôt: 25 novembre 1996

Classes: 33

DOMAINE DE BERNASSE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96645656
Date de dépôt: 4 octobre 1996
Date d'expiration: 4 octobre 2006

Classes: 33