Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU LE BON PASTEUR
Numéro de dépôt :
96652839
Date de dépôt :
25/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHATEAU LE BON PASTEUR
Déposée le 25 novembre 1996 par DOMAINE DE BERNASSE (Société civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU LE BON PASTEUR »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DOMAINE DE BERNASSE (Société civile a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 septembre 1998 - Rejet total n°262422 - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1998-09-21