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Marques déposées par DOMAINE DE BERNASSE (Société civile
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DOMAINE DE BERNASSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE BERNASSE
DOMAINE DE BERNASSE (Société civile)

Numéro de dépôt :
96645656
Date de dépôt :
04/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/10/2006

Présentation de la marque DOMAINE DE BERNASSE

Déposée le 4 octobre 1996 par DOMAINE DE BERNASSE (Société civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE BERNASSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-47 du 22 novembre 1996.

Le déposant est DOMAINE DE BERNASSE (Société civile), domicilié(e) ayant son siège à MONBAZILLAC (24240), Bernasse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Anne REGEON-VERGNOUX Notaire associé - France.

La marque DOMAINE DE BERNASSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96645656.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE BERNASSE est expirée depuis le 4 octobre 2006.

DOMAINE DE BERNASSE (Société civile a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LE BON PASTEUR


DOMAINE DE BERNASSE (Société civile) - ayant son siège à MONBAZILLAC (24240), Bernasse - France


Maître Anne REGEON-VERGNOUX Notaire associé - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-13

Publication - Publication le 22 nov. 1996 au BOPI 1996-47

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de la dénomination exacte du DOMAINE DE BERNASSE