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Marques déposées par le nom "Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours de Seine-Maritime Etablissement public territorial"

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marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

"112 Magazine"

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96652538
Date de dépôt: 12 novembre 1996
Date d'expiration: 12 novembre 2006

Classes: 00 09 41 42

MISSION CS

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96609506
Date de dépôt: 17 janvier 1996
Date d'expiration: 17 janvier 2006

Classes: 00 09 28 41

DDSIS NORD
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 92404566
Date de dépôt: 28 janvier 1992
Date d'expiration: 28 janvier 2002

Classes: 00 09 16 41 42