Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SAPEURS-POMPIERS DE SEINE-MARITIME
Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours

Numéro de dépôt :
94545133
Date de dépôt :
14/11/1994
Lieu de dépôt :
ROUEN

Présentation de la marque SAPEURS-POMPIERS DE SEINE-MARITIME

Déposée le 14 novembre 1994 par Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « SAPEURS-POMPIERS DE SEINE-MARITIME »

Le déposant est Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours, domicilié(e) 26 Rue Démarest - BP 1026, 76172 ROUEN CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction Départementale des Services D'Incendie et de Secours - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 09 12

Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours a également déposé les autres marques suivantes : MINI PARCOURS SPORTIF DU SAPEUR-POMPIER , "112 Magazine" , DDSIS NORD , MISSION CS , Sapeurs-Pompiers de Seine-Maritime


Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours - 26 Rue Démarest - BP 1026, 76172 ROUEN CEDEX - France


Direction Départementale des Services D'Incendie et de Secours - France


Inscription le 29 juillet 1998 - Rejet total n°258842 - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1998-07-29

- Compositions extinctrices - Appareils et instruments scientifiques de secours (sauvetage) - Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.