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Marques déposées par le nom "Département du Val-de-Marne"

Je visualise les 8 marques déposées par le nom de déposant Département du Val-de-Marne dans les
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marque Z-A

LA TEGEVAL

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA TEGEVAL de SYNDICAT MIXTE D\'ETUDE ET DE REALISATION DE LA COULEE VERTE DE L\'INTERCONNEXION DES TGV

Numéro de dépôt: 3853630
Date de dépôt: 16 août 2011
Date d'expiration: 16 août 2021

Classes: 37