Département du Val-de-Marne, Collectivité territoriale, Direction de la Communication
Numéro de dépôt :
3824642
Date de dépôt :
12/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/04/2021
Présentation de la marque VAL de MARNE Conseil général
Déposée le 12 avril 2011 par Département du Val-de-MarneTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VAL de MARNE Conseil général » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-19 du 13 mai 2011.
Le déposant est Département du Val-de-MarneTODO domicilié(e) Hôtel du Département - 94054 - CRETEIL CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 229 400 288 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Département du Val-de-Marne, M. Le Président du Conseil général, Direction de la Communication domicilié(e) Hôtel du Département - 94054 - CRETEIL CEDEX - France.
La marque VAL de MARNE Conseil général a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3824642.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Département du Val-de-Marne, Collectivité territoriale, Direction de la Communication - Hôtel du Département - 94054 - CRETEIL CEDEX - France - SIREN 229400288
Département du Val-de-Marne, M. Le Président du Conseil général, Direction de la Communication - Hôtel du Département - 94054 - CRETEIL CEDEX - France
Publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19
Enregistrement avec modification - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; machines à calculer ; périphériques d'ordinateurs ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ;
Balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de tables ;
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; relations publiques ;
Publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
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