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Marques déposées par le nom "Département de l'Yonne (collectivité territoriale"

Je visualise les 3 marques déposées par le nom de déposant Département de l'Yonne (collectivité territoriale dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
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marque A-Z
marque Z-A

INFORY
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99790172
Date de dépôt: 26 avril 1999
Date d'expiration: 26 avril 2009

Classes: 00 16 35 41