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Marques déposées par la société DÉPARTEMENT DE L'YONNE (COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
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Le Train des Vallées de l'Yonne
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Le Train des Vallées de l'Yonne
DÉPARTEMENT DE L'YONNE (COLLECTIVITÉ TERRITORIALE)

Numéro de dépôt :
99801426
Date de dépôt :
01/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2009

Présentation de la marque Le Train des Vallées de l'Yonne

Déposée le 1 juillet 1999 par la société DÉPARTEMENT DE L'YONNE (COLLECTIVITÉ TERRITORIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le Train des Vallées de l'Yonne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-33 du 13 août 1999.

Le déposant est la société DÉPARTEMENT DE L'YONNE (COLLECTIVITÉ TERRITORIALE domicilié(e) 10 ROUTE DE ST-GEORGES, 89000 PERRIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 228 900 001 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GÉNÉRAL DE L'YONNE DIRECTION DE LA COMMUNICATION - France.

La marque Le Train des Vallées de l'Yonne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99801426.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Train des Vallées de l'Yonne est expirée depuis le 1 juillet 2009.

DÉPARTEMENT DE L'YONNE (COLLECTIVITÉ TERRITORIALE a également déposé les autres marques suivantes : INFORY , YY TERROIR DE L'YONNE


DÉPARTEMENT DE L'YONNE (COLLECTIVITÉ TERRITORIALE) - 10 ROUTE DE ST-GEORGES, 89000 PERRIGNY - France - SIREN 228900001


CONSEIL GÉNÉRAL DE L'YONNE DIRECTION DE LA COMMUNICATION - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-05

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

reproduction de documents - transport - visites touristiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.