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Marques déposées par la société Département de l'Yonne (collectivité territoriale
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YY TERROIR DE L'YONNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

YY TERROIR DE L'YONNE
Département de l'Yonne (collectivité territoriale)

Numéro de dépôt :
99803911
Date de dépôt :
16/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/07/2009

Présentation de la marque YY TERROIR DE L'YONNE

Déposée le 16 juillet 1999 par la société Département de l'Yonne (collectivité territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « YY TERROIR DE L'YONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-35 du 27 août 1999.

Le déposant est la société Département de l'Yonne (collectivité territoriale domicilié(e) 10 route de Saint-Georges, 89000 PERRIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 228 900 001 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GÉNÉRAL DE L'YONNE DIRECTION DE LA COMMUNICATION - France.

La marque YY TERROIR DE L'YONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803911.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque YY TERROIR DE L'YONNE est expirée depuis le 16 juillet 2009.

Département de l'Yonne (collectivité territoriale a également déposé les autres marques suivantes : Le Train des Vallées de l'Yonne , INFORY


Département de l'Yonne (collectivité territoriale) - 10 route de Saint-Georges, 89000 PERRIGNY - France - SIREN 228900001


CONSEIL GÉNÉRAL DE L'YONNE DIRECTION DE LA COMMUNICATION - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-50

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

- Confitures, volailles (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre gallus), gibier, produits laitiers - cidre, jus de fruits. liqueurs (à l'exception des eaux-de-vie), eaux-de-vie d'appellation d'origine.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.