Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "DASSAIN Jean-François"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant DASSAIN Jean-François dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

VILLA LATA

Marque expirée - Marque en non vigueur
VILLA LATA de DASSAIN Jean-François

Numéro de dépôt: 3427597
Date de dépôt: 4 mai 2006
Date d'expiration: 4 mai 2016

Classes: 33

CHATEAU BEL-AIR

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Numéro de dépôt: 94546341
Date de dépôt: 22 novembre 1994
Date d'expiration: 22 novembre 2024

Classes: 00 33