Marque expirée - Marque en non vigueur
VILLA LATA
Numéro de dépôt :
3427597
Date de dépôt :
04/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Date d'expiration :
04/05/2016
Présentation de la marque VILLA LATA
Déposée le 4 mai 2006 par monsieur DASSAIN Jean-François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « VILLA LATA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VILLA LATA est expirée depuis le 4 mai 2016.
DASSAIN Jean-François a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-41
Publication - Publication le 16 juin 2006 au BOPI 2006-24