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Marques déposées par le nom "COOPERATIVE AGRICOLE DES HAUTS DU VAL DE SAONE"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant COOPERATIVE AGRICOLE DES HAUTS DU VAL DE SAONE dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
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date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

LE MERLEMONT

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 92431065
Date de dépôt: 14 août 1992
Date d'expiration: 14 août 2002

Classes: 29

LE MONT DORE

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 92431066
Date de dépôt: 14 août 1992

Classes: 29