Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE MONT DORE
Numéro de dépôt :
92431066
Date de dépôt :
14/08/1992
Lieu de dépôt :
VESOUL
Présentation de la marque LE MONT DORE
Déposée le 14 août 1992 par la société COOPERATIVE AGRICOLE DES HAUTS DU VAL DE SAONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VESOUL), la marque française « LE MONT DORE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COOPERATIVE AGRICOLE DES HAUTS DU VAL DE SAONE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 mai 2000 - Rejet total n°299693 - Publication le 2 oct. 1992 au BOPI 2000-05-09