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Marques déposées par le nom "constituée en conformité de l'article 2 du Livre III du Code du Travail"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant constituée en conformité de l'article 2 du Livre III du Code du Travail dans les
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BTP

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BTP de constituée en conformité de l\'article 2 du Livre III du Code du Travail

Numéro de dépôt: 1582622
Date de dépôt: 3 décembre 1987
Date d'expiration: 3 décembre 1997

Classes: 16

TBP

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1046010
Date de dépôt: 31 mars 1978

Classes: 16