Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DU NORD PAS DE CALAIS"

Je visualise les 4 marques déposées par le nom de déposant CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DU NORD PAS DE CALAIS dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

NOTAPIERRE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1615708
Date de dépôt: 7 septembre 1990
Date d'expiration: 7 septembre 2000

Classes: 36

SECURINOT

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1615709
Date de dépôt: 7 septembre 1990
Date d'expiration: 7 septembre 2000

Classes: 36