LES NOTAIRES DU NORD PAS DE CALAIS

CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DU NORD PAS DE CALAIS, Etablissement d'utilité Publique

Présentation de la marque LES NOTAIRES DU NORD PAS DE CALAIS

Déposée le 5 février 2001 par la société CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DU NORD PAS DE CALAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES NOTAIRES DU NORD PAS DE CALAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-11 du 16 mars 2001.

Le déposant est la société CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DU NORD PAS DE CALAIS domicilié(e) 13 RUE DE PUEBLA, 59800 LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 889 445 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DU NORD PAS DE CALAIS - France.

La marque LES NOTAIRES DU NORD PAS DE CALAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3080654.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES NOTAIRES DU NORD PAS DE CALAIS est expirée depuis le 5 février 2011.

CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DU NORD PAS DE CALAIS a également déposé les autres marques suivantes : NOTAPIERRE , SECURINOT , libéral.not notaires Nord - Pas-de-Calais CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DU NORD - PAS DE CALAIS Lettre aux professionnels libéraux