libéral.not notaires Nord - Pas-de-Calais CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DU NORD - PAS DE CALAIS Lettre aux professionnels libéraux
Présentation de la marque libéral.not notaires Nord - Pas-de-Calais CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DU NORD - PAS DE CALAIS Lettre aux professionnels libéraux
Déposée le 27 février 2003 par la société CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DU NORD PAS DE CALAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE), la marque française « libéral.not notaires Nord - Pas-de-Calais CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DU NORD - PAS DE CALAIS Lettre aux professionnels libéraux » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-14 du 4 avril 2003.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque libéral.not notaires Nord - Pas-de-Calais CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DU NORD - PAS DE CALAIS Lettre aux professionnels libéraux a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3212217.
C'est une marque en couleurs, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque libéral.not notaires Nord - Pas-de-Calais CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DU NORD - PAS DE CALAIS Lettre aux professionnels libéraux est expirée depuis le 27 février 2013.
CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DU NORD PAS DE CALAIS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-31
Publication - Publication le 4 avr. 2003 au BOPI 2003-14