Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "CONSEIL GENERAL DU TARN (collectivité territoriale"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant CONSEIL GENERAL DU TARN (collectivité territoriale dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

SYNAPSE

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99804147
Date de dépôt: 12 juillet 1999

Classes: 00 09 38