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Marques déposées par le nom "CONSEIL GENERAL DU TARN (collectivité territoriale"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant CONSEIL GENERAL DU TARN (collectivité territoriale dans les triées par

SYNAPSE

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99804147
Date de dépôt: 12 juillet 1999

Classes: 00 09 38