Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SYNAPSE
CONSEIL GENERAL DU TARN (collectivité territoriale)
Numéro de dépôt :
99804147
Date de dépôt :
12/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SYNAPSE
Déposée le 12 juillet 1999 par CONSEIL GENERAL DU TARN (collectivité territoriale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SYNAPSE »
Le déposant est CONSEIL GENERAL DU TARN (collectivité territoriale), domicilié(e) Hôtel du Département Lices G. Pompidou, 81013 ALBI CEDEX 9 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Marc GAUCHÉ Conseil Général du Tarn - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL GENERAL DU TARN (collectivité territoriale) - Hôtel du Département Lices G. Pompidou, 81013 ALBI CEDEX 9 - France
Monsieur Marc GAUCHÉ Conseil Général du Tarn - France
Inscription le 11 avril 2002 - Rejet total n°344516 - Publication au BOPI 2002-04-11
Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35
Fibres optiques (fils conducteurs de rayons lumineux) permettant la transmission de données, de son et d'images. Télécommunication.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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