Marque enregistrée - Marque en non vigueur

e-téra INFRASTRUCTURES TELECOMS . INTERNET
CONSEIL GENERAL DU TARN (collectivité territoriale)

Numéro de dépôt :
99804146
Date de dépôt :
12/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2009

Présentation de la marque e-téra INFRASTRUCTURES TELECOMS . INTERNET

Déposée le 12 juillet 1999 par CONSEIL GENERAL DU TARN (collectivité territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « e-téra INFRASTRUCTURES TELECOMS . INTERNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-35 du 27 août 1999.

Le déposant est CONSEIL GENERAL DU TARN (collectivité territoriale), domicilié(e) Hôtel du Département Lices G. Pompidou, 81013 ALBI CEDEX 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Marc GAUCHÉ Conseil Général du Tarn - France.

La marque e-téra INFRASTRUCTURES TELECOMS . INTERNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99804146.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-téra INFRASTRUCTURES TELECOMS . INTERNET est expirée depuis le 12 juillet 2009.

CONSEIL GENERAL DU TARN (collectivité territoriale a également déposé les autres marques suivantes : SYNAPSE


CONSEIL GENERAL DU TARN (collectivité territoriale) - Hôtel du Département Lices G. Pompidou, 81013 ALBI CEDEX 9 - France


Monsieur Marc GAUCHÉ Conseil Général du Tarn - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-10

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

– exploitation d'une base de données commerciales et/ou administratives et/ou publicitaires. – location de fibres optiques. – service de télécommunication messagerie électronique. – • service de maquetiste pour l'imprimerie. • service de mise en page de document. • travaux d'ingénieurs informaticiens à savoir : mise en place de réseaux informatiques, étude, analyse, recherche, rapport informatique.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.