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Marques déposées par le nom "Conseil Général de la Moselle"

Je visualise les 4 marques déposées par le nom de déposant Conseil Général de la Moselle dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

Les InsoLivres

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Les InsoLivres de Conseil Général de la Moselle

Numéro de dépôt: 3738304
Date de dépôt: 17 mai 2010
Date d'expiration: 17 mai 2020

Classes: 41

MOSELLE MOSAÏQUE

Marque expirée - Marque en non vigueur
MOSELLE MOSAÏQUE de CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE

Numéro de dépôt: 3557050
Date de dépôt: 20 février 2008
Date d'expiration: 20 février 2018

Classes: 35 38 41

TOUS EN FORME EN MOSELLE

Marque expirée - Marque en non vigueur
TOUS EN FORME EN MOSELLE de Conseil Général de la Moselle

Numéro de dépôt: 3492906
Date de dépôt: 23 mars 2007
Date d'expiration: 23 mars 2017

Classes: 16 25 35 41

JARDINS SANS LIMITES

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
JARDINS SANS LIMITES de Conseil Général de la Moselle

Numéro de dépôt: 3285839
Date de dépôt: 2 avril 2004
Date d'expiration: 2 avril 2024

Classes: 00 16 31 35 41 42 44