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Marques déposées par CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLETODO
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MOSELLE MOSAÏQUE
Marque expirée - Marque en non vigueur

MOSELLE MOSAÏQUE
CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3557050
Date de dépôt :
20/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/02/2018
MOSELLE MOSAÏQUE de CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE

Présentation de la marque MOSELLE MOSAÏQUE

Déposée le 20 février 2008 par CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOSELLE MOSAÏQUE »

Le déposant est CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLETODO domicilié(e) Hôtel du Département, 1, rue du Pont Moreau,57036 METZ cedex 1 - 57036 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Emmanuel Larere Avocat à la Cour Cabinet Gide Loyrette Nouel domicilié(e) 26, cours Albert 1er,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOSELLE MOSAÏQUE est expirée depuis le 20 février 2018.

CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE a également déposé les autres marques suivantes : TOUS EN FORME EN MOSELLE , Les InsoLivres , JARDINS SANS LIMITES


CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE collectivité territoriale - Hôtel du Département, 1, rue du Pont Moreau,57036 METZ cedex 1 - 57036 - France


Maître Emmanuel Larere Avocat à la Cour Cabinet Gide Loyrette Nouel - 26, cours Albert 1er,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-30

Publication - Publication le 28 mars 2008 au BOPI 2008-13

Services d'abonnement à des programmes audiovisuels, à des programmes de télévision, vidéogrammes et phonogrammes.

Diffusion de programmes télévisés.

Divertissement audiovisuel et télévisuel.