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Marques déposées par le nom "conseil général d'eure et loir"

Je visualise les 3 marques déposées par le nom de déposant conseil général d'eure et loir dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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marque A-Z
marque Z-A

Festival “ les sonores ”

Marque expirée - Marque en non vigueur
Festival “ les sonores ” de conseil général d\'eure et loir

Numéro de dépôt: 3491746
Date de dépôt: 29 mars 2007
Date d'expiration: 29 mars 2017

Classes: 41

Eurélien

Marque expirée - Marque en non vigueur
Eurélien de CONSEIL GENERAL D\'EURE-ET-LOIR

Numéro de dépôt: 3458667
Date de dépôt: 20 octobre 2006
Date d'expiration: 20 octobre 2016

Classes: 16 35 38

L'EURELIEN
Marque en couleurs

Marque expirée - Marque en non vigueur
L\'EURELIEN de CONSEIL GENERAL D\'EURE-ET-LOIR

Numéro de dépôt: 3458669
Date de dépôt: 20 octobre 2006
Date d'expiration: 20 octobre 2016

Classes: 29 30