Marque expirée - Marque en non vigueur
Festival “ les sonores ”
Numéro de dépôt :
3491746
Date de dépôt :
29/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2017
Présentation de la marque Festival “ les sonores ”
Déposée le 29 mars 2007 par conseil général d'eure et loirTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Festival “ les sonores ” »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Festival “ les sonores ” est expirée depuis le 29 mars 2017.
conseil général d'eure et loir a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-35
Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18