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Marques déposées par le nom "CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN"

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marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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marque A-Z
marque Z-A

CASTEL

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Numéro de dépôt: 1591625
Date de dépôt: 7 mai 1990
Date d'expiration: 7 mai 2030

Classes: 00 24 25

DIOCHON

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Numéro de dépôt: 1588837
Date de dépôt: 20 avril 1990
Date d'expiration: 20 avril 2030

Classes: 24