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Marques déposées par la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN
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DIOCHON
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DIOCHON
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN, Administration publique générale

Numéro de dépôt :
1588837
Date de dépôt :
20/04/1990
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/04/2030

Présentation de la marque DIOCHON

Déposée le 20 avril 1990 par la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DIOCHON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN domicilié(e) 45 avenue Alsace-Lorraine, Hôtel du département, 01000 BOURG EN BRESSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 220 100 010 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence domicilié(e) 12 Rue Boileau, 69006 LYON - France.

La marque DIOCHON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1588837.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DIOCHON arrivera à expiration en date du 20 avril 2030.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN a également déposé les autres marques suivantes : CASTEL


CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN, Administration publique générale - 45 avenue Alsace-Lorraine, Hôtel du département, 01000 BOURG EN BRESSE - France - SIREN 220100010


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence - 12 Rue Boileau, 69006 LYON - France


Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2000 n°2162323 - Publication au BOPI 2000-01-12

Inscription le 12 janvier 2000 - Changement d'adresse n°294632 - Publication au BOPI 2000-01-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-41

Inscription le 14 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°409086 - Publication au BOPI 2005-03-14

Renouvellement sans limitation le 24 août 2010 n°2449115 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-08-24

Inscription le 2 juillet 2020 - Changement de nom, de dénomination n°789868 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-07-02

Renouvellement sans limitation le 30 juin 2020 n°2752916 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-06-30

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