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Marques déposées par la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN
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CASTEL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CASTEL
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN, Administration publique générale

Numéro de dépôt :
1591625
Date de dépôt :
07/05/1990
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/05/2030

Présentation de la marque CASTEL

Déposée le 7 mai 1990 par la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CASTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN domicilié(e) 45 Avenue Alsace-Lorraine, Hôtel du département, 01000 BOURG EN BRESSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 220 100 010 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence domicilié(e) 12 Rue Boileau, 69006 LYON - France.

La marque CASTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1591625.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 25

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CASTEL arrivera à expiration en date du 7 mai 2030.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN a également déposé les autres marques suivantes : DIOCHON


CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN, Administration publique générale - 45 Avenue Alsace-Lorraine, Hôtel du département, 01000 BOURG EN BRESSE - France - SIREN 220100010


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence - 12 Rue Boileau, 69006 LYON - France


Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2000 n°2163141 - Publication au BOPI 2000-01-19

Inscription le 8 février 2000 - Changement d'adresse n°295006 - Publication au BOPI 2000-02-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-43

Inscription le 14 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°409086 - Publication au BOPI 2005-03-14

Renouvellement sans limitation le 24 août 2010 n°2449116 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-08-24

Inscription le 2 juillet 2020 - Changement de nom, de dénomination n°789868 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-07-02

Renouvellement sans limitation le 30 juin 2020 n°2752911 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-06-30

Tous tissus; Foulards, carrés, écharpes et d'une faÇon générale toutes sortes de vêtements

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.