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Marques déposées par le nom "Compagnie de Gestion et d'Exploitation des Eaux de FONTAN"

Je visualise les 4 marques déposées par le nom de déposant Compagnie de Gestion et d'Exploitation des Eaux de FONTAN dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date de dépôt ↑
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date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

" CHARMILLE "

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94548659
Date de dépôt: 30 novembre 1994
Date d'expiration: 30 novembre 2004

Classes: 00 03 05 29 30 32

"CASCADE SAINTE LOUISE"

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94544231
Date de dépôt: 2 novembre 1994
Date d'expiration: 2 novembre 2004

Classes: 00 03 05 29 30 32