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Marques déposées par la société Compagnie de Gestion et d'Exploitation des EAUX de FONTAN
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NOTRE DAME DES FONTAINES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NOTRE DAME DES FONTAINES
Compagnie de Gestion et d'Exploitation des EAUX de FONTAN

Numéro de dépôt :
93480262
Date de dépôt :
09/08/1993
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque NOTRE DAME DES FONTAINES

Déposée le 9 août 1993 par la société Compagnie de Gestion et d'Exploitation des EAUX de FONTAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NOTRE DAME DES FONTAINES »

Le déposant est la société Compagnie de Gestion et d'Exploitation des EAUX de FONTAN domicilié(e) Quartier Ambo, 06540 FONTAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 405 963 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Compagnie de Gestion et d'Exploitation des Eaux de FONTAN - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05 29 30 32

Compagnie de Gestion et d'Exploitation des EAUX de FONTAN a également déposé les autres marques suivantes : " CHARMILLE " , " SOURCE SAINTE CATHERINE " , "CASCADE SAINTE LOUISE"


Compagnie de Gestion et d'Exploitation des EAUX de FONTAN - Quartier Ambo, 06540 FONTAN - France - SIREN 352405963


Compagnie de Gestion et d'Exploitation des Eaux de FONTAN - France


Inscription le 29 juillet 1998 - Rejet total n°258939 - Publication le 24 sept. 1993 au BOPI 1998-07-29

Savons; Parfumerie; Huiles essentielles; Cosmétiques; lotions pour les cheveux.; Dentifrices.Produits hyéniques; Substances diététiques à usage médical; Aliments pour bébé.Conserves, Gelées, Confitures, Sauces à saldes, Glaces comestibles et à rafraichir.Eaux minérales et gazeuses et aux autres boissons, non alcooliques boissons de jus de fruits, et de fruits, Sirops et autres préparations pour faire des boissons

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.