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Marques déposées par le nom "Commune Le Dévoluy"

Je visualise les 4 marques déposées par le nom de déposant Commune Le Dévoluy dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

SUPERDEVOLUY

Marque enregistrée - Marque en vigueur
SUPERDEVOLUY de Commune Le Dévoluy

Numéro de dépôt: 4328519
Date de dépôt: 11 janvier 2017
Date d'expiration: 11 janvier 2027

Classes: 16 25 35 39 41

LE DEVOLUY

Marque enregistrée - Marque en vigueur
LE DEVOLUY de Commune LE DEVOLUY

Numéro de dépôt: 4248159
Date de dépôt: 10 février 2016
Date d'expiration: 10 février 2026

Classes: 16 25 35 41

DÉVOLUY
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en vigueur
DÉVOLUY de Commune LE DEVOLUY

Numéro de dépôt: 4248189
Date de dépôt: 10 février 2016
Date d'expiration: 10 février 2026

Classes: 16 25 35 39 41

LA JOUE DU LOUP

Marque enregistrée - Marque en vigueur
LA JOUE DU LOUP de Commune LE DEVOLUY

Numéro de dépôt: 4247733
Date de dépôt: 9 février 2016
Date d'expiration: 9 février 2026

Classes: 16 25 35 39 41