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Marques déposées par Commune LE DEVOLUYTODO
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DÉVOLUY
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DÉVOLUY
Commune LE DEVOLUY, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
4248189
Date de dépôt :
10/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
10/02/2026
DÉVOLUY de Commune LE DEVOLUY

Présentation de la marque DÉVOLUY

Déposée le 10 février 2016 par Commune LE DEVOLUYTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DÉVOLUY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-09 du 4 mars 2016.

Le déposant est Commune LE DEVOLUYTODO domicilié(e) Le Pré, St Etienne en Dévoluy, 05250 LE DEVOLUY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commune LE DEVOLUY, Mme PUGET Jacqueline domicilié(e) Le Pré, St Etienne en Dévoluy, 05250 LE DEVOLUY - France.

La marque DÉVOLUY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4248189.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 35 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DÉVOLUY arrivera à expiration en date du 10 février 2026.

Commune LE DEVOLUY a également déposé les autres marques suivantes : LA JOUE DU LOUP , LE DEVOLUY , SUPERDEVOLUY


Commune LE DEVOLUY, Collectivité Territoriale - Le Pré, St Etienne en Dévoluy, 05250 LE DEVOLUY - France


Commune LE DEVOLUY, Mme PUGET Jacqueline - Le Pré, St Etienne en Dévoluy, 05250 LE DEVOLUY - France


Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Enregistrement avec modification - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Produits de l'imprimerie ; photographies ; clichés ; papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Vêtements ; chemises ; foulards ; bonneterie ; chaussettes ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Organisation de voyages ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.