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Marques déposées par le nom "COMMUNE DE TOULOUSE"

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marque Z-A

SYMPACITY

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SYMPACITY de COMMUNE DE TOULOUSE

Numéro de dépôt: 3770194
Date de dépôt: 28 septembre 2010
Date d'expiration: 28 septembre 2020

Classes: 16 25 35

LA NOVELA

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA NOVELA de COMMUNE DE TOULOUSE

Numéro de dépôt: 3769033
Date de dépôt: 21 septembre 2010
Date d'expiration: 21 septembre 2020

Classes: 16 25 35 38 41