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Marques déposées par le nom "COMMUNE DE SEEZ"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant COMMUNE DE SEEZ dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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marque A-Z
marque Z-A

TERRA CULTURA
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TERRA CULTURA de COMMUNE DE SEEZ

Numéro de dépôt: 4111388
Date de dépôt: 4 août 2014
Date d'expiration: 4 août 2024

Classes: 28 41

Les Thermes Saint-Bernard

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Les Thermes Saint-Bernard de Commune de SEEZ

Numéro de dépôt: 4055294
Date de dépôt: 4 décembre 2013
Date d'expiration: 4 décembre 2023

Classes: 43