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Marques déposées par le nom "Commune de Pavilly"

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PAVILLY

Marque enregistrée - Marque en vigueur
PAVILLY de Commune de Pavilly

Numéro de dépôt: 4386454
Date de dépôt: 9 août 2017
Date d'expiration: 9 août 2027

Classes: 38

Eclats de Rue, Eclats de Rire

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Eclats de Rue, Eclats de Rire de Commune de Pavilly

Numéro de dépôt: 3894893
Date de dépôt: 30 janvier 2012
Date d'expiration: 30 janvier 2022

Classes: 41