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Marques déposées par Commune de Pavilly
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PAVILLY
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PAVILLY
Commune de Pavilly

Numéro de dépôt :
4386454
Date de dépôt :
09/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/08/2027
PAVILLY de Commune de Pavilly

Présentation de la marque PAVILLY

Déposée par voie électronique le 9 août 2017 par Commune de Pavilly auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAVILLY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-39 du 29 septembre 2017.

Le déposant est Commune de Pavilly domicilié(e) Place Général de Gaulle - 76570 - PAVILLY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Pavilly domicilié(e) Place Général de Gaulle - 76570 - PAVILLY - France.

La marque PAVILLY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4386454.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAVILLY arrivera à expiration en date du 9 août 2027.

Commune de Pavilly a également déposé les autres marques suivantes : Eclats de Rue, Eclats de Rire


Commune de Pavilly - Place Général de Gaulle - 76570 - PAVILLY - France


Mairie de Pavilly - Place Général de Gaulle - 76570 - PAVILLY - France


Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Enregistrement avec modification - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.