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Marques déposées par le nom "COMMUNE DE MEURSAULT (collectivité territoriale"

Je visualise les 3 marques déposées par le nom de déposant COMMUNE DE MEURSAULT (collectivité territoriale dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
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date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

LA PAULEE DE MEURSAULT

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
LA PAULEE DE MEURSAULT de COMMUNE DE MEURSAULT (collectivité territoriale

Numéro de dépôt: 1740858
Date de dépôt: 18 septembre 1991
Date d'expiration: 18 septembre 2011

Classes: 00 29 30 33 35 38 41 42

De Bach à Bacchus

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
De Bach à Bacchus de COMMUNE DE MEURSAULT (Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt: 1748160
Date de dépôt: 18 septembre 1991
Date d'expiration: 18 septembre 2011

Classes: 00 29 30 32 35 41 42

La Banée

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
La Banée de COMMUNE DE MEURSAULT (collectivité territoriale

Numéro de dépôt: 1748159
Date de dépôt: 18 septembre 1991
Date d'expiration: 18 septembre 2011

Classes: 00 29 30 32 35 41 42