Déposée le 18 septembre 1991 par COMMUNE DE MEURSAULT (collectivité territoriale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA PAULEE DE MEURSAULT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est COMMUNE DE MEURSAULT (collectivité territoriale), domicilié(e) Hôtel de Ville, 21190 MEURSAULT (dossier no 2197184) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE GUIU Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) (dossier no 2197184) - France.
La marque LA PAULEE DE MEURSAULT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1740858.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA PAULEE DE MEURSAULT est expirée depuis le 18 septembre 2011.
COMMUNE DE MEURSAULT (collectivité territoriale a également déposé les autres marques suivantes : De Bach à Bacchus , La Banée
COMMUNE DE MEURSAULT (collectivité territoriale) - Hôtel de Ville, 21190 MEURSAULT (dossier no 2197184) - France
CABINET CLAUDE GUIU Conseil en Propriété Industrielle - (dossier no 2197184) - France
Renouvellement sans limitation le 27 avril 2001 n°2197184 - Publication au BOPI 2001-04-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-13
Viande, poisson, volaille à l'exception des volailles du type gallus, gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées;confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves, tous ces produits provenant de la commune de Meursault.Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;biscuiterie;assaisonnements;produits de minoterie.Vins d'appellation d'origine contrôlée Meursault.Aide à l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale, artisanale et agricole;transcription de communications;renseignements d'affaires;reproduction de documents;service de saisie informatique;étude et recherche de marchés;évaluations et expertises en affaires, comptabilité;agences d'import-export;investigations pour affaires;publicité sous toutes ses formes (radio, télévision, presse);location de panneaux d'affichage et affichage, diffusion d'échantillons et d'annonces publicitaires;distribution de matériel publicitaire;courrier publicitaire;services d'études et réalisations d'actions publicitaires;information statistique;décoration de vitrines;relations publiques;engagement et/ou sélection de personnel;comptabilité;organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Transmission d'informations contenues dans les banques de données;transmission de messages et d'images assistée par ordinateur;communication par terminaux d'ordinateur: messagerie électronique.Education et divertissement;organisation de spectacles, festivités;édition de textes, de livres, de journaux, de revues;prêt de livres;abonnement à des journaux, revues;académies;production de films;organisation de concours;organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums.Services rendus par des associations à leurs propres membres à savoir l'installation de tous services facilitant l'activité des professions industrielles ou commerciales, artisanales et agricoles;services d'hostellerie et de restauration sous toutes leurs formes;études de projet (sans rapport avec les affaires);consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires);administration de maisons et de biens; imprimerie
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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