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Marques déposées par le nom "COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU Etablissement public de coopération internationale"

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LES Rives DE Bourgogne

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LES Rives DE Bourgogne de COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU Etablissement public de coopération internationale

Numéro de dépôt: 3309393
Date de dépôt: 23 août 2004
Date d'expiration: 23 août 2014

Classes: 00 35 39 43

e communauté

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
e communauté de COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU Etablissement public de coopération internationale

Numéro de dépôt: 3307384
Date de dépôt: 6 août 2004
Date d'expiration: 6 août 2014

Classes: 00 38 41 42