COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU Etablissement public de coopération internationale
Numéro de dépôt :
3307384
Date de dépôt :
06/08/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
06/08/2014
Présentation de la marque e communauté
Déposée le 6 août 2004 par la société COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU Etablissement public de coopération internationale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « e communauté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-37 du 10 septembre 2004.
Le déposant est la société COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU Etablissement public de coopération internationale domicilié(e) Château de la Verrerie, BP 69,71206 LE CREUSOT CEDEX - 71206 - France et immatriculée sous le numéro RCS 247 100 290 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Didier MATHUS Président COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU domicilié(e) Château de la Verrerie, BP 69,71206 LE CREUSOT CEDEX - 71206 - France.
La marque e communauté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3307384.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e communauté est expirée depuis le 6 août 2014.
COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU Etablissement public de coopération internationale a également déposé les autres marques suivantes : LES Rives DE Bourgogne
COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU Etablissement public de coopération internationale - Château de la Verrerie, BP 69,71206 LE CREUSOT CEDEX - 71206 - France - SIREN 247100290
Didier MATHUS Président COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU - Château de la Verrerie, BP 69,71206 LE CREUSOT CEDEX - 71206 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-01
Publication - Publication le 10 sept. 2004 au BOPI 2004-37
Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs : conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Décoration intérieure. Elaboration (conception), location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physiq.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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