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Marques déposées par le nom "COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION MONTLUCONNAISE Communauté d'agglomération organisée sous les dispositions de l'art. L 5216-1 du code général des collectivités territoriales"

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MAELIS de COMMUNAUTE DE L\'AGGLOMERATION MONTLUCONNAISE Communauté d\'agglomération organisée sous les dispositions de l\'art. L 5216-1 du code général des collectivités territoriales

Numéro de dépôt: 3503015
Date de dépôt: 29 mai 2007
Date d'expiration: 29 mai 2017

Classes: 39