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Marques déposées par le nom "Communauté de Communes Haut Val de Sèvre"

Je visualise les 5 marques déposées par le nom de déposant Communauté de Communes Haut Val de Sèvre dans les
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marque A-Z
marque Z-A

Nature et gourmandise

Marque enregistrée - Marque en vigueur
Nature et gourmandise de Communauté de communes Haut Val de Sèvre

Numéro de dépôt: 4613593
Date de dépôt: 9 janvier 2020
Date d'expiration: 9 janvier 2030

Classes: 41 43

Traverse !

Marque enregistrée - Marque en vigueur
Traverse ! de Communauté de communes Haut Val de Sèvre

Numéro de dépôt: 4613594
Date de dépôt: 9 janvier 2020
Date d'expiration: 9 janvier 2030

Classes: 41

centre O'Val des Loisirs

Marque enregistrée - Marque en vigueur
centre O\'Val des Loisirs de Communauté de communes Haut Val de Sèvre

Numéro de dépôt: 4613595
Date de dépôt: 9 janvier 2020
Date d'expiration: 9 janvier 2030

Classes: 41