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Marques déposées par Communauté de communes Haut Val de Sèvre
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centre O'Val des Loisirs
Marque enregistrée - Marque en vigueur

centre O'Val des Loisirs
Communauté de communes Haut Val de Sèvre

Numéro de dépôt :
4613595
Date de dépôt :
09/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/01/2030
centre O\'Val des Loisirs de Communauté de communes Haut Val de Sèvre

Présentation de la marque centre O'Val des Loisirs

Déposée par voie électronique le 9 janvier 2020 par Communauté de communes Haut Val de Sèvre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « centre O'Val des Loisirs » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-06 du 7 février 2020.

Le déposant est Communauté de communes Haut Val de Sèvre domicilié(e) 7 boulevard de la trouillette - 79403 - Saint-Maixent l'Ecole - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de communes Haut Val de Sèvre, Monsieur Daniel JOLLIT domicilié(e) 7 boulevard - 79403 - Saint-Maixent l'Ecole - France.

La marque centre O'Val des Loisirs a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4613595.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque centre O'Val des Loisirs arrivera à expiration en date du 9 janvier 2030.

Communauté de communes Haut Val de Sèvre a également déposé les autres marques suivantes : ATLANSEVRE ESPACE ECONOMIQUE


Communauté de communes Haut Val de Sèvre - 7 boulevard de la trouillette - 79403 - Saint-Maixent l'Ecole - France


Communauté de communes Haut Val de Sèvre, Monsieur Daniel JOLLIT - 7 boulevard - 79403 - Saint-Maixent l'Ecole - France


Publication - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06

Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences.