Communauté de Communes Haut Val de Sèvre, Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Numéro de dépôt :
4362512
Date de dépôt :
15/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/05/2027
Présentation de la marque ATLANSEVRE ESPACE ECONOMIQUE
Déposée par voie électronique le 15 mai 2017 par Communauté de Communes Haut Val de Sèvre
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ATLANSEVRE ESPACE ECONOMIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-23 du 9 juin 2017.
Le déposant est Communauté de Communes Haut Val de Sèvre, Etablissement Public de Coopération Intercommunale domicilié(e) 7 boulevard de la Trouillette, CS 90022 - 79403 - SAINT-MAIXENT-L'ECOLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Daniel JOLLIT, Communauté de Communes Haut Val de Sèvre domicilié(e) 7, boulevard de la Trouillette, CS 90022 - 79403 - SAINT-MAIXENT-L'ECOLE - France.
La marque ATLANSEVRE ESPACE ECONOMIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4362512.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATLANSEVRE ESPACE ECONOMIQUE arrivera à expiration en date du 15 mai 2027.
Communauté de Communes Haut Val de Sèvre a également déposé les autres marques suivantes : centre O'Val des Loisirs
Communauté de Communes Haut Val de Sèvre, Etablissement Public de Coopération Intercommunale - 7 boulevard de la Trouillette, CS 90022 - 79403 - SAINT-MAIXENT-L'ECOLE - France
Daniel JOLLIT, Communauté de Communes Haut Val de Sèvre - 7, boulevard de la Trouillette, CS 90022 - 79403 - SAINT-MAIXENT-L'ECOLE - France
Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23
Enregistrement avec modification - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50
Publicité, diffusion de matériel publicitaire, publicité en ligne sur réseau informatique, gestion des affaires commerciales, conseil en organisation et direction des affaires, conseil, information et renseignements d'affaires, collecte d'informations à caractère stratégique économique et financier, élaboration de rapports d'études de développement économique, élaboration et coordination de projets de développement économique et d'aménagement du territoire. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publications de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques ;
Affaires immobilières et financières, transactions immobilières, administration et gestion de biens immobiliers et de parcs d'activités ;
Construction, réparation et entretien d'édifices permanents et de parcs d'activités ;
Communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, radiophoniques, téléphoniques, radiotéléphonie mobile ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles), location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences, visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, études de projets techniques, architecture, expertise, assistance et évaluation techniques en matière immobilière.
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