Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "Communauté de Communes du Castelrenaudais"

Je visualise les 3 marques déposées par le nom de déposant Communauté de Communes du Castelrenaudais dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

CASTEL'EAU

Marque enregistrée - Marque en vigueur
CASTEL\'EAU de Communauté de Communes du Castelrenaudais

Numéro de dépôt: 4316381
Date de dépôt: 21 novembre 2016
Date d'expiration: 21 novembre 2026

Classes: 28 41

PORTE DE LA TOURAINE

Marque enregistrée - Marque en vigueur
PORTE DE LA TOURAINE de Communauté de Communes du Castelrenaudais

Numéro de dépôt: 4259335
Date de dépôt: 10 mars 2016
Date d'expiration: 10 mars 2026

Classes: 36 41

PORTE DE TOURAINE

Marque enregistrée - Marque en vigueur
PORTE DE TOURAINE de Communauté de Communes du Castelrenaudais

Numéro de dépôt: 4259333
Date de dépôt: 10 mars 2016
Date d'expiration: 10 mars 2026

Classes: 36 41