Déposée le 10 mars 2016 par la société Communauté de Communes du Castelrenaudais
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « PORTE DE TOURAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-15 du 15 avril 2016.
Le déposant est la société Communauté de Communes du Castelrenaudais domicilié(e) 5 Rue du Four Brûlé, BP 54 - 37110 - CHATEAU-RENAULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 700 499 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes du Castelrenaudais, M. GASCHET Jean-Pierre domicilié(e) 5 Rue du Four Brûlé, BP 54 - 37110 - CHATEAU-RENAULT - France.
La marque PORTE DE TOURAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4259333.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PORTE DE TOURAINE arrivera à expiration en date du 10 mars 2026.
Communauté de Communes du Castelrenaudais a également déposé les autres marques suivantes : CASTEL'EAU , PORTE DE LA TOURAINE
Communauté de Communes du Castelrenaudais, EPCI - 5 Rue du Four Brûlé, BP 54 - 37110 - CHATEAU-RENAULT - France - SIREN 243700499
Communauté de Communes du Castelrenaudais, M. GASCHET Jean-Pierre - 5 Rue du Four Brûlé, BP 54 - 37110 - CHATEAU-RENAULT - France
Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15
Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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